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Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-14 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du LABORATOIRE DES GRANIONS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 70-413 du 7 décembre 1970 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" ;Vu la requête formulée par Mme Marti...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-16 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire THERAMEX
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. Pierre...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-13 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen à exercer ses activités ;Vu la requête formulée par M. Eddie MOLINA, Pharmacien Responsabl...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-15 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire THERAMEX
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. Pierre...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-17 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein des LaboratoiresTECHNI-PHARMA
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par Les Laboratoires TECHNI-PHARMA ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2000 ;Arrêtons :Article PremierL'arrêté ministériel n° 92-16...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-591 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE REVETEMENTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-474 du 5 août 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-590 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU CARLTON".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la société anony...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-593 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GESTINVEST".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 88-181 du 30 mars 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-589 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "NET INTER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-401 du 22 août 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-594 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "EDIMO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 85-550 du 13 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la so...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-592 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOGECO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 79-489 du 3 décembre 1979 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-555 du 14 novembre 2000 portant dissolution de l'association dénommée Association Professionnelle des Comptables Auxiliaires du Commerce et de l'Industrie
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1. 072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 70-159 du 27 avril 1970 portant aut...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-561 du 15 novembre 2000 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire THERAMEX.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. Franço...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-463 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 87-266 en date du 18 mai 1987 portant autorisation d'exercer la profession demasseur-kinésithérapeute à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-464 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 95-493 du 4 octobre 1995 autorisant une société pharmaceutique à exercer sesactivités dans de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;Vu la demande formulée par le laboratoire des Granions ;Vu les avis de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, de la Direction de l'Expansion Economique et de l'Inspection ;Vu la délibération du Co...